CONDITIONS D’UTILISATION
Objet et champ d'application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Marie Tiburce Aquarelle & Illustration et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : les différents articles vendus sur la boutique en ligne et les différents services proposés sur devis.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Marie Tiburce Aquarelle & Illustration s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes achetées sur la boutique en ligne s'effectue :
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soit par carte bancaire ;
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soit par PayPal
Le règlement des commandes achetées suite à l'acceptation d'un devis s'effectue :
-
soit par virement bancaire ;
-
soit par PayPal
Livraison
La livraison est effectuée :
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soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur dans un périmètre de 20 km autour de Saint-Naziare ;
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soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
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l'allocation de dommages et intérêts ;
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l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises détériorées lors du transport, notamment lors du dépôt dans la boîte aux lettres (colis plié ou écrasé) le transporteur en est le seul responsable.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits matériel pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En aucun cas, vous pourrez vous rétracter suite à l'achat d'un produit numérique (e-book).
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l'entreprise Marie Tiburce Aquarelle & Illustration procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Clause de réserve de propriété
La société Marie Tiburce Aquarelle & Illustration conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Marie Tiburce Aquarelle & Illustration se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.